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Intitulé

Arrêté du Régent du 29 juin 1946 portant modification du régime établi par l'arrêté royal du 17 août 1927 déterminant les modalités de participation des délégués à l'inspection des mines de houille aux distributions gratuites de charbon


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/1946
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/1946
Page:6353
Avis du Conseil d'Etat --