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Intitulé

Arrêté du Régent du 31 octobre 1947 organique de l'Institut historique belge de Rome


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Informations de base
Date de l'acte: 31/10/1947
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/11/1947
Page:10750
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 31/05/2007