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Intitulé

Arrêté du Régent du 22 octobre 1947 réglant l'application de la loi sur les pensions de réparation en ce qui concerne les indemnités spéciales pour l'aide d'une tierce personne


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Informations de base
Date de l'acte: 22/10/1947
Numéro: 78
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/11/1947
Page:10382
Avis du Conseil d'Etat --