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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 octobre 1947 portant dissolution de la Caisse belge de Prêts et d'Epargne créée à Londres en 1942


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Informations de base
Date de l'acte: 22/10/1947
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/10/1947
Page:10096
Avis du Conseil d'Etat --