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Intitulé

Arrêté du Régent du 16 octobre 1947 portant création d' une Commission consultative des Arts et Métiers d'Art


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Informations de base
Date de l'acte: 16/10/1947
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/11/1947
Page:10890
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 25/07/1999