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Intitulé

Arrêté du Régent du 23 septembre 1947 organisant la gratuité des études et l'octroi de bourses aux étudiants, prisonniers de guerre et prisonniers politiques, et la gratuité de l'instruction aux enfants des prisonniers de guerre et des prisonniers politiques mis à mort par l'ennemi ou décédés en captivité ou des suites de celle-ci

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	23/09/1947
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/10/1947
Page:	9023

Avis du Conseil d'Etat