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Intitulé

Arrêté du Régent du 18 août 1947 portant organisation des prestations du service forestier militaire pour compte du Ministère des Affaires Economiques et des Classes moyennes


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Informations de base
Date de l'acte: 18/08/1947
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/09/1947
Page:8458
Avis du Conseil d'Etat --