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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 juillet 1947 abrogeant l'arrêté ministériel du 25 juin 1946, modifié par l'arrêté ministériel du 10 mars 1947, réglementant la transformation et la distribution des cuirs et peaux bruts et du cuir tanné


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Informations de base
Date de l'acte: 25/07/1947
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/1947
Page:7104
Avis du Conseil d'Etat --