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Intitulé

Arrêté du Régent du 2 mars 1946 relatif à la servitude " non aedificandi" le long des routes de l'Etat dans la province de Brabant


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Informations de base
Date de l'acte: 02/03/1946
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/1946
Page:2606
Avis du Conseil d'Etat --