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Intitulé

Arrêté du Régent du 16 février 1946 modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1941 et des arrêtés subséquents fixant le montant des allocations accordées aux familles des militaires soldés, miliciens, rappelés ou maintenus sous les drapeaux, absents de leur foyer par suite de circonstances dues à la guerre


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Informations de base
Date de l'acte: 16/02/1946
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/1946
Page:1683
Avis du Conseil d'Etat --