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Intitulé

Arrêté du Régent du 14 février 1946 maintenant force obligatoire à des arrêtés pris, pendant l'occupation ennemie, par des secrétaires généraux ou par ceux qui ont exercé leurs fonctions

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	14/02/1946
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/03/1946
Page:	1754

Avis du Conseil d'Etat