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Intitulé

Arrêté-loi du 14 février 1946 abrogeant art. 2, § 1, deuxième alinéa, la loi du 29 juin 1937 relative aux pensions de retraite et de survie


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Informations de base
Date de l'acte: 14/02/1946
Nature de l'acte: Arrêté-loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/03/1946
Page:1748
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du 16/02/1946 au ...