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Intitulé

Arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques


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Informations de base
Date de l'acte: 06/02/1946
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/02/1946
Page:1354
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Remarques 1) MB: lundi 18 et mardi 19 février 1953 (!)

2) Les listes I à V annexées à l'arrêté sont assimilées à des annexes, en l'occurrence les annexes I à V; voyez l'analyse.

3) Art. 18: non analysé car l'arrêté abrogé n'est pas enregistré dans la base de données.