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Intitulé

Arrêté du Régent du 30 janvier 1946 créant auprès de l'Office nationale de sécurité sociale (ONSS) la Commission de contrôle pour les réparateurs de navires, et nommant le président et les membres

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	30/01/1946
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/02/1946
Page:	1078

Avis du Conseil d'Etat