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Intitulé

Arrêté du Régent du 18 janvier 1946 fixant le nouveau mode de rémunération des membres des jurys constitués par le gouvernement pour la collation des grades académiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	18/01/1946
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/03/1946
Page:	2489

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir "Tous" dans l'analyse