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Intitulé

Arrêté du Régent du 8 janvier 1946 par lequel l'administration technique de l'enseignement professionnel, industriel et ménager et l'inspection de l'enseignement agricole sont détachées respectivement des MInistères des affaires économiques et de l'agriculture et sont attachées au Ministère de l'instruction publique

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	08/01/1946
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/02/1946
Page:	1296

Avis du Conseil d'Etat