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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 janvier 1946 relatif à des mesures d'assainissement en matière d'opérations de capitalisation, dite "immobilière"


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Informations de base
Date de l'acte: 08/01/1946
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/01/1946
Page:477
Avis du Conseil d'Etat --