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Intitulé

Loi du 12 juin 1947 relative au passage des ouvriers civils des établissements et services de l'armée dans le groupement des ouvriers militaires salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 12/06/1947
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/06/1947
Page:6176
Avis du Conseil d'Etat --