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Intitulé

Loi du 10 juin 1947 concernant les accises et les douanes


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Informations de base
Date de l'acte: 10/06/1947
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/1947
Page:6271
Avis du Conseil d'Etat --