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Intitulé

Arrêté du Régent du 30 avril 1947 - Loi du 21 mai 1929, sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires - Article 20 - Application - Le porteur de la lettre de nomination tenant lieu de brevet d'officier de génie ou d'artillerie qui est issu de l'école d'application et qui veut devenir ingénieur civil chimiste


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1947
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/06/1947
Page:5808
Avis du Conseil d'Etat --