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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 avril 1947 abrogeant l'arrêté ministériel du 31 janvier 1945, réglementant la vente et l'emploi des conducteurs électriques isolés par les fabricants et les importateurs


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Informations de base
Date de l'acte: 23/04/1947
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/05/1947
Page:4598
Avis du Conseil d'Etat --