help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté ministériel du 15 avril 1947 abrogeant, pour le plomb, le platine, l'iridium, le palladium et le rhodium, certaines dispositions prévues à l'arrêté ministériel du 31 janvier 1945 portant réglementation de la production et de la distribution des métaux non ferreux


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 15/04/1947
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/1947
Page:4440
Avis du Conseil d'Etat --