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Intitulé

Loi du 11 juin 1998 modifiant la loi du 1er mars 1958 relative au statut des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, ainsi que des officiers de réserve de toutes les forces armées et du service médical


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Informations de base
Date de l'acte: 11/06/1998
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/1998
Edition:2
Page:20925
Avis du Conseil d'Etat 27296
Entrée en vigueur / Effet 30/08/1998 (AR 20/07/1998)