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Intitulé

Arrêté du Régent du 25 janvier 1947 permettant aux premiers lieutenants et machinistes de la marine à être nommés respectivement commandant et officier-mécanicien, ensuite d'épreuves de capacité, sans devoir subir les épreuves d'accession à une catégorie supérieure


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Informations de base
Date de l'acte: 25/01/1947
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/04/1947
Page:4119
Avis du Conseil d'Etat --