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Intitulé

Loi du 5 janvier 1947 approuvant la Convention et l'Acte final, signés à Londres le 16 novembre 1945, et portant création de l'organisation des Nations Unies pour l'Education la Science et la Culture


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Informations de base
Date de l'acte: 05/01/1947
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/03/1947
Page:2320
Avis du Conseil d'Etat --