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Intitulé

Arrêté du Régent du 13 septembre 1948 fixant le taux des émoluments en nature admissibles dans le calcul de la pension de retraite et de la pension de survie des chefs d'écoles primaires et gardiennes communales, adoptées et libres subventionnées


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Informations de base
Date de l'acte: 13/09/1948
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/09/1948
Page:7569
Avis du Conseil d'Etat --