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Intitulé

Arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant les justifications de la langue allemande à fournir par les candidats-conseillers, auditeurs, greffiers ou greffiers adjoints du Conseil d'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 23/08/1948
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/08/1948
Page:6820
Avis du Conseil d'Etat --