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Intitulé

Loi du 28 juillet 1948 portant modification de l'arrêté-loi n° 5 du 1er mai 1944 relatif aux conditions d'achat et de vente de l'or des monnaies étrangères


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Informations de base
Date de l'acte: 28/07/1948
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/1948
Page:6150
Avis du Conseil d'Etat --