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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 juillet 1948 portant abrogation l'arrêté royal du 24 mars 1945, réglementant le marché de l'alcool éthylique


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Informations de base
Date de l'acte: 26/07/1948
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/07/1948
Page:6203
Avis du Conseil d'Etat --