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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 juillet 1948 - Lois du 21 mai 1929 et 27 juin 1947 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires - Application - Formules des certificats et diplômes à délivrer par les jurys constitués par le gouvernement à la suite des examens pour les grades de candidat ingénieur agronome, d'ingénieur agronome et d'ingénieur chimiste et des industries agricoles


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1948
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/1948
Page:9940
Avis du Conseil d'Etat --