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Intitulé

Loi du 14 juillet 1948 portant approbation du Traité de Paix avec l'Italie, signé à Paris le 10 février 1947


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Informations de base
Date de l'acte: 14/07/1948
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/10/1948
Page:8536
  • 22/10/1948 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --