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Intitulé

Arrêté du Régent du 29 juin 1948 modifiant les articles 1er, 3 et 4 de l'arrêté royal du 31 août 1936 réglant l'amortissement des actions privilégiées de la Société nationale des chemins de fer belges (1ère tranche)

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	29/06/1948
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/07/1948
Page:	5476

Avis du Conseil d'Etat