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Intitulé

Arrêté du Régent du 23 juin 1948 - Cadre organique de l'Administration des Batiments


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Informations de base
Date de l'acte: 23/06/1948
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 09/07/1948
Page:5555
Avis du Conseil d'Etat --