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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 juin 1948 abrogeant la réglementation de la distribution des produits ferreux, instituée par l'arrêté ministériel du 20 novembre 1944


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Informations de base
Date de l'acte: 15/06/1948
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/06/1948
Page:5086
Avis du Conseil d'Etat --