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Intitulé

Arrêté du Régent du 27 avril 1948 fixant la rémunération des professeurs civils chargés de l'enseignement de la deuxième langue aux officiers


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Informations de base
Date de l'acte: 27/04/1948
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/05/1948
Page:3676
Avis du Conseil d'Etat --