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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 avril 1948 abrogeant les dispositions de l'arrêté ministériel du 31 janvier 1945 réglementant la distribution du caoutchouc, de l'amiante, du mica et la distribution de certains produits en caoutchouc, modifié par les l'arrêtés ministériels du 6 avril 1945 et 28 mars 1946


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Informations de base
Date de l'acte: 21/04/1948
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/1948
Page:3473
Avis du Conseil d'Etat --