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Intitulé

Arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction "soins urgents spécialisés" doit répondre pour être agréée


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.
Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
79845 (19/08/1998) A.R. 27.04.98 Fixation des normes auxquelles une fonction soins urgents spécialisés doit répondre pour être agréée.
96239 08/06/2001
Rejet
79815 (17/08/1998) A.R. 27/04/98. Création et fixation des normes auxquelles une fonction soins urgents spécialisés doit répondre pour être agréée.
93251 13/02/2001
Désistement