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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 mars 1998 modifiant l'annexe 1 à l'arrêté ministériel du 26 mars 1991 établissant le modèle de la déclaration d'affiliation et de l'attestation d'affiliation en exécution de l'article 6 de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de R38 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/03/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/1998
Page:19847
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 28/11/2003