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Intitulé

Arrêté royal du 30 mars 1998 modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/03/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/1998
Page:19839
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1998

Période de vigueur du ... au 23/08/2004