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Intitulé

Arrêté royal du 16 novembre 1949 qui modifie l'article 30 de l'arrêté du 25 février 1943, relatif à la vente et à la location des terres domaniales


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Informations de base
Date de l'acte: 16/11/1949
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 633
Remarques Ce texte est publié dans le Bulletin Officiel du Congo Belge, 1949, p. 16