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Intitulé

Arrêté du Régent du 10 août 1949 dérogeant à l'article 16 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant statut des agents de l'Etat, et fixant la situation pécuniaire de certains contrôleurs des travaux du Ministère des Travaux publics


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Informations de base
Date de l'acte: 10/08/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/1949
Page:9151
Avis du Conseil d'Etat --