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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 juillet 1949 - Décision du Conseil des Ministres relative à l'octroi d'une carte d'identité et de priorité à certaines victimes civiles de la guerre 1914-1948 et de la guerre 1940-1945


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Informations de base
Date de l'acte: 27/07/1949
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/09/1949
Page:8887
Avis du Conseil d'Etat --