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Intitulé

Arrêté du Régent du 30 mars 1948 modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1936, portant création du timbre de licence - Commission administrative mixte belgo-luxembourgeoise


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Informations de base
Date de l'acte: 30/03/1948
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/04/1948
Page:2604
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 01/01/2002