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Intitulé

Arrêté du Régent du 25 juin 1949 prorogeant les arrêtés du Régent du 22 janvier 1949 (arrêté n° 3) et du 11 avril 1949 (arrêté n° 5) relatifs à la fixation, en matière de dommages de guerre, des coefficients d'indemnisation intégrale applicables pour le premier trimestre de l'annéé 1949 (arrêté n° 6)


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Informations de base
Date de l'acte: 25/06/1949
Numéro: 6
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/07/1949
Page:7192
Avis du Conseil d'Etat 450
Entrée en vigueur / Effet TT 01/01/1949 - 30/09/1949