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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 mai 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1997 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires et l'arrêté ministériel du 24 janvier 1991 relatif à l'émission des certificats de trésorerie libellés en francs


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Informations de base
Date de l'acte: 28/05/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/06/1998
Page:19580
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet voir article 4