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Intitulé

Arrêté du Régent du 25 juin 1949 rapportant et remplaçant l'arrêté royal du 20 février 1948, modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1947, relatif aux frais de fonctionnement des Commissions consultatives pour prisonniers politiques et déterminant dans quelles conditions les secrétaires de ces commissions sont chargés de réunir certaines pièces en vue de la constitution du dossier des intéressés


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Informations de base
Date de l'acte: 25/06/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/1949
Page:6937
Avis du Conseil d'Etat U - D