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Intitulé

Arrêté du Régent du 24 juin 1949 modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 16 novembre 1938, relatif à l'élaboration de la statistique de la production


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/1949
Page:6936
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 281