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Intitulé

Arrêté du Régent du 24 juin 1949 relatif à l'octroi d'un congé de repos aux agents de l'Etat qui bénéficient du statut des prisonniers politiques

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	24/06/1949
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/07/1949
Page:	6796

Avis du Conseil d'Etat

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