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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 février 1948 plaçant sous le régime du prix normal les pavés de porphyre, grès, quartzite et petit granit, ainsi que les moëllons, plats choisis, recoupés et "fleuris", les dalles, parements et fabrications spéciales de grès

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	25/02/1948
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/02/1948
Page:	1641

Avis du Conseil d'Etat