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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 février 1948 abrogeant l'arrêté ministériel du 25 septembre 1946, relatif à la distribution des plants de pommes de terre


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Informations de base
Date de l'acte: 14/02/1948
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/03/1948
Page:1766
Avis du Conseil d'Etat --